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Statuts

 

Association de la retraite Sportive et Loisirs de Jacou

Adresse du siège social : Commune de Jacou

Statuts de l’Association

Retraite Sportive et Loisirs de Jacou ( ARSEL de Jacou)

TITRE Ier  BUT ET COMPOSITION

Article 1er : Constitution

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 

Article 2 : Dénomination et origine :

– L’Association a pour dénomination :

“Association Retraite Sportive et Loisirs de Jacou” – ” ARSEL de Jacou”

Cette association fondée le 14/02/1989 sous la dénomination “ASRJ” ( Association de la Retraite Sprtive) et modifiée le 22/12/1998 sous le nom actuel “ARSEL de Jacou” conformément à l’article 4 des statuts de “la Fédération Française de la Retraite Sportive” (FFRS) à laquelle elle est affiliée.

 

Article 3 : Objet et Buts :

L’Association a pour objet de :

-favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptées aux caractéristiques des adhérents et des règles générales et particulières de sécurité.

-valoriser la prévention du capital santé des pratiquants sportifs âgés.

-promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives.

-promouvoir, coordonner et faciliter s’il y a lieu des activités ludiques et socioculturelles dans le respect de l’indépendance et de la spécificité de chacun.

L”association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif français.

-Conformément à l’article 8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifié, ( se reporter à l’article 15 des présents statuts alinéa 4 ) elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

 

Article 4 : Siège social

Elle a son siège social à : Jacou 34830

Le siège social peut être transféré par simple décision du Comité de Direction, la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire. Le nouveau siège social, en cas de changement figurera sur le Procès Verbal de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 5 : Durée

– Sa durée est illimitée

 

Article 6 : Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur : personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.Ils sont dispensés de cotisations.

b) Membres bienfaiteurs. Les personnes qui ont effectué un don à l’association.

c) Membres actifs : personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle.

 

 

Article 7 : Admission

-Pour être membre, il faut être agréé(e) par le Comité Directeur et payer sa cotisation.

-La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle. Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président de l’Association pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre de ces conditions.

-Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents “statuts” ainsi que le ” règlement intérieur”qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

-Au sein de l’Association, l’adhérent s’interdit toute activité politique, tout prosélytisme idéologique ou religieux et toute ingérence dans la vie privée d’autrui.

 

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd :

-par décès

-par démission

-par radiation prononcée par le Comité de Direction

1) pour non paiement des cotisations après deux rappels,

2) pour motif grave : infraction aux présents statuts ou préjudice moral ou matériel à l’association.

Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire, doit être mise à même de préparer sa défense dans des délais suffisants avec mention des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction encourue. Elle pourra se faire assister par le défenseur de son choix.

 

 

TITRE II  LICENCE

Article 9 : Licence

-Tout licencié à la FFRS peut être candidat aux instances dirigeantes. Il doit être à jour de sa cotisation et avoir au moins 6 mois de présence au sein de l’Association.

La licence prévue au paragraphe I de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16/07/1984 et délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci. Le pratiquant s’engage à respecter l’ensemble des règle et règlements, notamment fédéraux, (pas de dopage ni d’alcoolisme notoire, etc.) relatifs à la pratique sportive ainsi que les règles relatives à la protection de la santé publique.

-Les statuts de l’association sont compatibles avec ceux du CODERS 34 et de la FFRS à laquelle elle adhère dans le cadre du décret 2004-22 du 7 janvier 2004.

-La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive ( 1er septembre au 31 août).

 

 

 

TITRE III  ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Article 10 : Dispositions communes pour la tenue des AG

-Elle comprend l’ensemble des membres actifs, bienfaiteurs et honoraires présents ou représentés à jour de leurs cotisations.

-Les AG se réunissent à la demande du Président de l’Association ou à la demande du tiers de ses membres. Dans tous les cas, les convocations à l’AG doivent être adressées et signées par le Président.

-les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu . Elle sont faites par lettres individuelle adressées aux membres au moins 3 semaines à l’avance.

-Les procès verbaux des délibérations des AG ( ordinaires ou extraordinaires) sont classés dans un registre spécial par le Président.

 

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

1) Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix dans les conditions prévues à l’article 10.

2) Pour délibérer valablement, la présence d’au moins la moitié des membres électeurs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée 15 jours plus tard, qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre de présents.

3) Les décisions de l’AG ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

4) L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur

5) Tout membre de l’Association ayant la capacité de voter, mais ne participant pas à l’Assemblée Générale, pourra donner son mandat écrit de le représenter à tout membre lui-même apte à voter. Mais chacun des présents ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs en dehors de sa propre voix.

6) Le vote par correspondance n’est pas accepté.

7) Les adhérents qui désirent débattre d’un sujet particulier peuvent le mentionner par écrit au Président afin qu’il figure à l’ordre du jour de l’AG dans la rubrique ” Questions diverses” au plus tard 8 jours avant la tenue de celle-ci.

 

 

Article 12 : Prérogatives et obligations de l’Assemblée Générale ( A.G)

1) Le Président, assisté des membres du Comité de Direction, préside l’Assemblée et expose la “situation morale” de l’Association qui est soumise au vote de l’A.G.

2) le Trésorier rend compte de sa gestion après avoir reçu le compte rendu d’apurement des comptes fait par le ” Vérificateur des Comptes”, ce qui permet à l’Assemblée Générale de se prononcer sur le quitus au Trésorier.

3) Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions figurant à l’ordre du jour ainsi que les “Questions diverses” soulevées par les adhérents dans les conditions précisées dans l’article 11 alinéa 7.

4) L’Assemblée Générale vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant adopté par le CD, approuve la nouvelle cotisation, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité de Direction.

5) Au cas où le tiers au moins du Comité Directeur viendrait à être défaillant, une Assemblée Générale serait convoquée dans les six semaines suivant la réunion du Comité Directeur ayant constaté cette vacance.

6) L’ AG Ordinaire désigne également un ou deux ” vérificateurs aux comptes” qui n’appartiennent pas au Comité Directeur.

7) L’AG est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, échange et aliénations de biens immobiliers.

 

 

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

-L’AG extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution anticipée.

– Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

-Pour la validité des décisions , l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit au vote. Si le quorum n’est pas atteint, la procédure est identique à celle de l’AG ordinaire.

-Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire et que si elle est convoquée spécialement à cet effet sur demande du Comité de Direction.

 

Article 14 : Liquidation des biens

– En cas de dissolution, l’AG Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes analogues. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

– En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

TITRE IV   LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT

 

article 15 : Election du Comité de Direction

-L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur au scrutin secret parmi les adhérents à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois et jouissant de leurs droits civils et politiques.

-Les candidatures au Comité de Direction devront être proposées au Président au moins huit jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.

-Les membres sortants sont rééligibles.

– L’Association privilégie un égal accès des femmes et des hommes à ses postes de direction en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe de sorte que la composition du CD reflète la composition des membres de l’Assemblée Générale. Ce qui est une mise en conformité avec les directives du Décret 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifié et relatif à l’agrément des groupements sportifs. Ce texte ayant été préconisé par le Ministère de la Jeunesse et Sports.

– Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au plus jeune.

 

Article 16 : Comité de Direction

-L’association est administrée par un Comité de Direction composé de 8 à 20 membres élus pour quatre ans par l’AG.

-Le Comité de Direction se renouvelle par quart tous les ans. Les quatre séries seront désignées par tirage au sort.

-Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau . Le CD est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adptées par les Assemblées Générales.

-En cas de vacance en cours d’année, le CD peut pourvoir provisoirement aux remplacements nécessaires. Il est procédé à leurs remplacement définitif par la prochaine AG ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

-Les membres du CD ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces frais doivent figurer dans le rapport financier.

 

Article 17 : Réunion du Comité de Direction ( CD)

-Le Comité de Direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

-Les convocations sont établies par écrit, signées par le Président et adressées 15 jours avant la réunion.

-Le CD ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

-Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

-Un membre du CD ne doit pas être absent ou non représenté plus de trois fois sauf cas exceptionnel qui sera débattu au CD, ce membre pourra éventuellement être remplacé suivant les modalités de l’article 16 des présents statuts.

 

Article 18 : Dissolution du Comité Directeur

-L’AG peut mettre fin au mandat du CD par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) L’AG doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix.

2) Les deux tiers au moins des membres de l’AG doivent être présents.

3) La révocation du CD doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

-L’AG procède à l’élection des membres d’un nouveau CD après qu’un appel de candidatures ait été lancé.

 

Article 19 : Bureau

Le CD élit parmi ses membres tous les ans au scrutin secret un Bureau composé de :

– 1 Président et éventuellement -1 ou plusieurs Vice Présidents qui peuvent recevoir le titre de représentant du Président, et une délégation particulière.

-1 Secrétaire et éventuellement -1 Secrétaire adjoint

-1 Trésorier et éventuellement -1 Trésorier adjoint

-Le Bureau met directement en oeuvre la politique définie par le CD et votée par l’AG. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du CD.

 

Article 20 : Attributions du Président

-Le Président préside l’AG, le CD et le Bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

-Le Président peur déléguer certaines de ses attributions, toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut de Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial attribué par la Président après avis du CD.

 

 

TITRE V  DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 21 : Ressources de l’Association

-Les ressources annuelles de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée, des cotisations et ressources diverses.

2) Les subventions de l’Etat, de la Région, de l’Agglomération, du Département, de la Commune, de la FFRS.

3) De dons de personnes privées et publiques.

4) Et de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 22 : Comptabilité

– Elle est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des subventions et des participations financières reçues.

-Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

– Le budget annuel est adopté par le CD avant le début de l’exercice.

– Les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

– Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au CD et présenté pour information à la plus prochaine AG.

 

Article 23 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes.

– Ils doivent présenter à l’AG Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

 

 

 

TITRE VI  MODALITES DIVERSES

 

Article 24 : Surveillance et obligations légales

– Le Président de l’Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction de l’association ou changements des statuts.

Les documents administratifs et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du fonctionnaire accrédité par le Ministre chargé des Sports.

 

Article 25 : Règlement intérieur

– Un règlement intérieur établi par le CD et approuvé par l’AG ordinaire, précise et complète les dispositions statutaires.

 

Article 26 : Tout ce qui n’est pas prévu aus présents statuts est soumis aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, régissant ce type d’association.

 

 

Fait à Jacou le 16 août 2005

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